Un ACTA pour quoi ?

Posted on 29 janvier 2010

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Je dois dire que je ne sais pas vraiment. Et pour cause, selon le Nouvel Obs, « très peu d’informations ont filtré sur les précédentes négociations, le projet d’accord dit « commercial » négocié entre 39 Etats ayant été classé « secret défense » par les Etats-Unis. »

Et selon Jérémy Bourabah, sur Vendeesign « sur les 1300 pages qui forment actuellement l’ACTA, seules 159 sont mises à la disposition du public… De plus, les négociations se font à l’écart de toutes les organisations mondiales qui pourraient contrôler les choses. »

En gros, ce que l’on sait, c’est qu’il s’agit d’un accord quasi secret, en cours d’élaboration actuellement à Mexico, et concernant la contrefaçon des produits pharmaceutiques, et la lutte contre les violations du droit d’auteur, particulièrement sur internet, mais plus généralement sur tout le numérique. Si quelqu’un m’explique le rapport entre la pharmacie et le numérique ! En dehors du fric, bien sûr !

Bref ACTA signifie Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français Accord commercial anti-contrefaçon. En soi, rien de bien méchant !

Mais à lire l’appel de R.S.F, il faut bien dire que cela fait peur : « Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude au sujet de la conclusion prochaine d’un éventuel traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet » (…) « Il est fort regrettable que des discussions pouvant avoir de fortes incidences sur une liberté fondamentale comme la liberté d’expression se tiennent à l’écart du débat démocratique. »

Ci-dessous la lettre ouverte adressée au Parlement européen signée par la Quadrature du Net, Reporters sans frontières, Electronic Frontier Foundation, ASIC, Consumers International et une trentaine d’autres organisations :

« L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) est un large accord intergouvernemental en cours de négociation allant des questions sociales essentielles d’accès aux médicaments à la régulation pénale d’Internet. Nous craignons que cet accord ne nuise sérieusement à l’innovation européenne dans le marché unique numérique, tout en portant atteinte aux libertés fondamentales et à la démocratie dans son ensemble.

Le processus de négociation pose en lui-même d’importantes questions de transparence et de respect des processus démocratiques, étant donné que le contenu du projet d’accord a été tenu secret depuis plus de 18 mois, et ce bien que certains détails des propositions aient récemment fait l’objet d’une fuite. Plus inquiétant encore, alors que le Parlement européen s’est vu refuser l’accès aux documents, l’industrie américaine y a eu accès, après avoir signé des accords de non-divulgation.

Une récente analyse de la Commission européenne concernant le chapitre Internet de l’ACTA démontre que les questions en cours de discussion vont bien au-delà de l’acquis communautaire. Plus important, l’analyse de la Commission confirme que le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de « riposte graduée » et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétitivé.

En conséquence, nous appelons le Parlement à enjoindre les négociateurs européens à établir la transparence du processus de négociation en publiant le projet d’accord, et à ne pas accepter une proposition qui nuirait aux droits et libertés des citoyens. De plus, nous exhortons le Parlement à indiquer fermement à la Commission et au Conseil que tout accord ne respectant pas ces principes fondamentaux forcerait le Parlement à rejeter le texte dans son entier. »

http://www.rsf.org/Danger-international-pour-la.html

http://www.laquadrature.net/fr/acta-menace-globale-pour-les-libertes-lettre-ouverte

Et pour en savoir plus :

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-01-22/face-a-face-acta-une-menace-pour-internet/1387/0/416474

http://www.lefigaro.fr/web/2010/01/26/01022-20100126ARTFIG00515-acta-le-traite-secret-qui-inquiete-le-web-.php

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100126.OBS4854/l_acta_le_traita_qui_menace_le_web.html

http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

http://leblog.vendeesign.com/web20/acta-internet-sous-controle-mondial-bientot/

Mais au fait savez-vous ce qu’est une Loppsi ?

Non, ce n’est pas une nouvelle voiture japonaise, mais une « Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure » qui entend donner aux forces de l’ordre les moyens de « s’adapter avec le maximum de réactivité possible aux évolutions de la délinquance ». Et comme elle pèle-mêle cybercriminalité, sécurité routière, violences sportives, vidéo-protection, et même « intelligence économique » et qu’elle prépare la création d’une police d’agglomération en Ile-de-France sous la seule autorité du préfet de police, nos députés qui en discutent actuellement doivent aussi parler pharmacie.

Et l’info du jour, pour se changer un peu les idées. Avec plus de 200 millions d’entrées, soit la plus forte fréquentation enregistrée depuis 27 ans, 2009 aura une très bonne année pour les salles de cinéma françaises.

Autre chiffre du jour, selon R.S.F. 76 journalistes ont été tués en 2009 (soit plus 26% par rapport à 2008).

Dis l’accord, c’est pour quand la révolution !

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Posted in: Raz-le-bol